Association des parents d'élèves de l'enseignement libre

de Notre Dame de Sion - Strasbourg

Statuts


Association de parents d’élèves de l’enseignement libre
de l’Institution Notre Dame de Sion à Strasbourg

Projet des nouveaux statuts pour adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 septembre 2009 - annulent et remplacent ceux adoptés le 18 octobre 1984."

Article 1 – Formation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
les articles 21 à 79 du code civil local, maintenu en vigueur dans les
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi
d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924 ainsi que par les
présents statuts, elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal
d’Instance de Strasbourg, au volume XX, folio n°5 sous la dénomination :
Association de parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) de l’Institution
Notre Dame de Sion.

Article 2 – Siège
Le siège social est fixé 8 boulevard de la Dordogne – 67000 Strasbourg.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée
par l’assemblée générale.

Article 3 – Durée et exercice social
La durée de l’association est illimitée. L’exercice social commence le 1er
septembre et finit le 31 août.

Article 4 – Objet de l’association
L’association a pour objet de :
- favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit
naturel des parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon
leur conscience ;
- promouvoir le caractère propre de l’Enseignement catholique, exprimé
dans le projet éducatif de l’établissement, en collaboration avec ses
responsables et les organismes concernés ;
- mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et
renforcer le sentiment d’appartenance à un mouvement national. A cet
effet, l’association adhère à l’Apel Académique d’Alsace, elle-même
membre de l’Apel nationale ;
- réunir toutes les personnes investies de l’autorité parentale à l’égard des
enfants scolarisés dans l’établissement et assurer leur information ;
- représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités
civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ;
- étudier toute question se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs
droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ;
- permettre une entraide mutuelle des familles de l’établissement ;
- participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le
respect des compétences de chacun ;
- apporter son soutien à l’établissement et contribuer à son animation.

Article 5 – Composition
L’association se compose des personnes investies de l’autorité parentale sur les
enfants scolarisés dans l’établissement et ayant acquitté leur cotisation annuelle.
La qualité de membre de l’association se perd par :
- le départ de l’enfant de l’établissement ;
- la démission ;
- l’exclusion, en cas d’infraction grave aux règles statutaires ou pour
manquement grave aux principes fondamentaux du mouvement tels
qu’énoncés dans son projet ; elle est prononcée à la majorité des deux
tiers des suffrages exprimés du conseil d’administration après que la
personne intéressée ait été invitée à fournir ses explications sur les motifs
qui lui auront été notifiés par lettre recommandée avec accusé de
réception, 15 jours au moins avant la réunion du conseil
d’administration ;
- le défaut de paiement de la cotisation.

Article 6 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations de ses membres ;
- les subventions qui pourraient lui être accordées ;
- toute ressource non interdite par la loi, notamment les dons manuels,
loteries-tombola, fêtes, kermesses…
L’association peut détenir des fonds de réserve en vue de réaliser des projets
identifiés ou pour faire face à une situation imprévue.

Article 7 – Administration
1) Le conseil d’administration
L’association est administrée bénévolement par un conseil d’administration
composé de 36 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire,
et du président de l’Apel Académique d’Alsace (ou son représentant), membre de
droit, avec voix délibérative.
L’association se compose :
- de membres actifs, parents ou tuteurs, responsables d’élèves en cours
d’étude ;
- de membres honoraires et bienfaiteurs, soit toutes personnes
s’intéressant à l’objet de l’association, désireuses de concourir
matériellement et moralement à la réalisation de ses buts, agréées par le
Comité, adhérant aux présents statuts et versant une cotisation.
Pour chaque catégorie d’adhérents, le montant de la cotisation annuelle est fixé
par le Comité.
Le conseil se renouvelle par tiers tous les ans ; les membres sortants sont
rééligibles ; le premier tiers sortant est tiré au sort. En cas de vacance, le conseil
pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres par cooptation,
sous réserve de ratification par l’assemblée générale suivante ; les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le
mandat des membres remplacés.
Au moment de la création de l’association, le premier conseil d’administration
administre l’association jusqu’à la première assemblée générale qui se réunira au
plus tard un an après la publication, au Journal Officiel, de la déclaration légale.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer, en toutes
circonstances, la gestion courante de l’association qu’il représente. Il élit un
bureau dont il contrôle la gestion. Il se réunit toutes les fois que cela est
nécessaire, au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou à la
demande de la moitié de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des
suffrages exprimés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est
prépondérante.
En cas de carence ou de démission de la totalité des membres du conseil, le
président de l’Apel Académique d’Alsace convoque une nouvelle assemblée afin
de procéder à l’élection d’un nouveau conseil.
La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des
délibérations. Il sera dressé un procès-verbal des séances, signé par le président
et le secrétaire. Une feuille de présence sera émargée.
Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le conseil d’administration.
2) Le Bureau
Le conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres, à main
levée ou au scrutin secret (sur demande), un bureau composé d’un président,
d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier. Les membres du
bureau sont rééligibles.
Sont éligibles au bureau les membres ayant au moins un an d’ancienneté au sein
du Comité et qui ont fait preuve d'implication au sein de l'association.
Le bureau se réunit une fois par mois et toutes les fois que cela est nécessaire,
sur convocation du président, ou à la demande de la moitié au moins de ses
membres. Il sera tenu un procès-verbal des séances, signé par le président et le
secrétaire.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé au cours
du conseil d’administration suivant. Par ailleurs, il pourra être mis fin, en cours de
mandat, aux fonctions de membres du bureau, par le conseil d’administration,
pour manquement grave prévu à l’art.5 des présents statuts, et dans le respect
de la procédure stipulée au dit article.
Les membres du bureau ne peuvent pas cumuler leur mandat avec une fonction
ou une responsabilité au sein de l’établissement ou de l’organisme de gestion.
Rôle des membres du bureau :
- le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la
vie civile, par délégation du conseil d’administration, et l’administre,
assisté des membres du bureau. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il ouvre, au nom de l’association, des comptes courants bancaires ou
postaux. Le président donne obligatoirement une délégation de signature
au trésorier.
- Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les
archives ; il rédige les convocations et les procès-verbaux des
délibérations, et en assure la transcription sur les registres; il tient le
registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités
prescrites.
- Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes
et effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une
comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte au conseil
d’administration et à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
3) Responsabilité
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des
engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’association puisse
en être tenu responsable sur ses biens.

Article 8 – Assemblée générale
Les membres de l’association se réunissent chaque année en assemblée générale
ordinaire et, si besoin est, en assemblée générale extraordinaire.
Le président de l’Apel Académique d’Alsace (ou son représentant) en est membre
de droit, avec voix délibérative.
1) Assemblée générale ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an, dans le plus bref délai suivant la rentrée
des classes, au plus tard le 15 octobre de l’exercice en cours, et chaque fois
qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande du quart
au moins de ses membres.
La convocation doit être adressée par le secrétaire 15 jours au moins avant la
date fixée, et doit indiquer l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, chaque
membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs de représentation.
Les scrutins ont lieu à main levée, ou au scrutin secret, sur décision du conseil
d’administration, ou à la demande d’un des membres présents à l’assemblée
générale ; les élections font toujours l’objet d’un vote à bulletin secret. En cas de
partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
L’assemblée générale ordinaire annuelle entend le rapport d’activité et le rapport
financier, approuve les comptes de l’exercice, vote le budget prévisionnel et
pourvoit au renouvellement du tiers sortant des membres du conseil
d’administration.
L’assemblée générale délibère exclusivement sur les questions inscrites à l’ordre
du jour. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration. Les
délibérations et résolutions sont portées sur le registre des procès-verbaux et
signées par le président et le secrétaire.
2) Assemblée générale extraordinaire
Elle a seule compétence pour modifier les statuts, décider de la dissolution de
l’association et de l’attribution des biens de l’association, décider de sa fusion
avec toute association de même objet. Tout projet de modification des statuts
doit être adressé au président de l’Apel Académique d’Alsace, trente jours francs
au moins avant son adoption définitive.
Elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la requête des deux tiers
des membres de l’association, quinze jours au moins avant la date fixée ; la
convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter, en annexe, tout document
nécessaire à la délibération.
L’association ne peut valablement délibérer qu’à la majorité des deux tiers des
suffrages exprimés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux
pouvoirs de représentation ; l’ensemble des membres présents doit constituer le
quart au moins des membres de l’association. Une feuille de présence sera
émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée à 15 jours
d’intervalle, et pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.
Les délibérations et résolutions sont portées sur le registre des procès-verbaux, et
signées par le président et le secrétaire.

Article 9 – Dissolution
Lorsque l’assemblée générale extraordinaire décide de la dissolution de
l’association, elle doit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Elle en détermine les
pouvoirs et décide de l’attribution de l’actif net, après règlement du passif, en
faveur de l’Apel Académique d’Alsace ou d’une association ayant le même objet.
Article 10 – Règlement Intérieur
Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement
intérieur qui déterminera les détails d’exécution des statuts. Il est soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Article 11 – Formalités
Pour remplir toutes les déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi,
tous pouvoirs sont donnés au porteur d’expédition ou d’extraits, soit des présents
statuts, soit de toute délibération du conseil ou des assemblées.
Les présents statuts seront approuvés lors de l’assemblée générale extraordinaire le
vendredi 11 septembre 2009 et communiqués aux administrateurs.
Ils sont mis à la disposition des adhérents.

Télécharger les statuts au format PDF :
pdfStatuts_202009.pdf

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